Seuls les combats que l'on ne mène pas sont certains d'être perdus.
Cette phrase, souvent répétée, prend tout son sens à la veille d'actions importantes et décisives.
L'action syndicale est capable de faire changer les choses, encore faut-il que nous soyons nombreux à en être convaincus.
"Vivre c'est ne pas se résigner" a dit un jour Camus. En ce début d'année 2006, un seul mot d'ordre : "Il est temps de vivre".
L'exemple des dockers
En 2003, suite à une large mobilisation, les dockers européens glissaient un grain de sable dans la logique libérale de la construction européenne.
En effet, chose extraordinaire, le Parlement européen faisait usage de son droit de "veto" à l'encontre d'un projet de directive sur la libéralisation des services portuaires ardemment défendue par la Commissaire en charge des transports, Loyola de Palacio.
Le 16 janvier dernier, la veille de la discussion en séance plénière d'une "nouvelle" mouture de ce projet, les dockers européens ont, une fois de plus, arpenté les rues de Strasbourg pour faire entendre leur désapprobation.
Résultat ? Le projet de directive a, de nouveau, été rejeté par le Parlement européen.
Ils l'ont fait, pourquoi pas nous ?
Depuis deux ans maintenant, nous faisons régulièrement état de l'évolution des discussions sur le projet de directive relative à la libre prestation des services dans le marché intérieur, mieux connue sous le nom de "Directive Bolkestein".
En deux ans, nous avons, à maintes reprises, dénoncé les risques que faisait courir ce texte à notre modèle social.
Le mois dernier, dans ces mêmes colonnes, nous rappelions qu'en commission "Marché intérieur et Protection des Consommateurs" (IMCO), les parlementaires favorables aux desseins de l'ancien commissaire Bolkestein avaient remporté une victoire importante en maintenant, notamment, le principe du pays d'origine, habilement transformé en "clause du marché unique", et en laissant les services publics dans le champ d'application de la directive.
Notre opposition ferme à ce texte doit à présent trouver à se concrétiser, le 14 février prochain, dans les rues de Strasbourg.
A cette date, le Parlement européen est appelé à se prononcer sur le texte. Compte tenu de la composition majoritairement à droite de l'hémicycle européen, seule une mobilisation d'envergure est à même de porter ses fruits.
La CGSP est mobilisée
La CGSP, largement concernée par ce projet de directive, entend prendre part de manière significative à l'action et invite ses affiliés, désireux de participer à ce rendez-vous important, à contacter leur régionale FGTB pour les modalités pratiques.
Nous devons être nombreux à Strasbourg pour rappeler que nous nous opposons fermement à la marchandisation des services publics, au dumping social et au nivellement par le bas des conditions de vie et de travail.
Nous irons donc manifester pour le retrait de ce projet de directive afin de réclamer, haut et fort, que la priorité doit être donnée au progrès social, aux services publics, à la protection sociale, à des conditions de travail sûres, aux statuts des agents et aux salaires.
[1] Aragon.
Appel européen
lancé par les Verts et le PSE
Depuis plusieurs mois, le Parlement européen débat de la directive sur les services dans le marché intérieur, proposée par la Commission européenne. Ces discussions parviennent à présent à un stade crucial puisque le vote en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs est prévu le 22 novembre. Le Parlement devrait ensuite adopter son avis en 1ère lecture lors de la session plénière de janvier 2006.
Les signataires du présent appel, dont la liste figure ci-dessous, s'opposent à cette législation dans la forme proposée par la Commission. A moins d'un remaniement complet sur une série de points fondamentaux, la directive services mettrait en danger l'accomplissement des missions d'intérêt général et le rôle régulateur des pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local. D'autre part, l'application du principe du pays d'origine comme règle générale mènerait à un dumping social, fiscal, environnemental ainsi qu'en matière de protection des consommateurs. La proposition actuelle accroîtrait également l'incertitude juridique quant aux lois applicables. Bref, elle représenterait une menace considérable pour le modèle social européen.
Par conséquent, nous appelons le Parlement européen à apporter des modifications majeures à la proposition de directive.
Nous appuyons les amendements tendant à :
réduire drastiquement le champ d'application de la directive, plus spécialement par l'exclusion des services d'intérêt général et d'intérêt économique général, en particulier les soins de santé et les services sociaux, les services audiovisuels, les services postaux, les services de gaz, de l'électricité, de l'eau, les services environnementaux ainsi que les agences d'emploi temporaire ;
reconnaître que la directive services n'intervient qu'à titre complémentaire par rapport aux directives sectorielles existantes ou à venir, ainsi que par rapport aux dispositions de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles et à celles du projet de règlement "Rome II" relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles ; ces législations doivent prévaloir sur la directive services ;
reconnaître que la directive services n'affecte en rien l'applicabilité du droit du travail du pays d'accueil, y compris les conventions collectives, pas plus que l'application de la directive sur le détachement des travailleurs ;
permettre aux Etats membres de conserver les exigences imposées aux prestataires de services pour des raisons impérieuses d'intérêt général, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice ;
fournir une alternative au principe du pays d'origine, qui en toute hypothèse ne doit pas s'appliquer à un domaine quelconque où un niveau suffisant d'harmonisation n'aurait pas été atteint ;
lancer un ambitieux processus d'harmonisation concernant les règles liées aux régimes et aux procédures d'autorisation, aux exigences envers les prestataires de services, au comportement du prestataire, à la qualité ou au contenu des services, à la publicité, aux contrats et à la responsabilité du prestataire; cette harmonisation ne devrait concerner que les services couverts par cette directive, étant entendu que les services d'intérêt général mentionnés au point 1 ci-dessus en sont exclus.
Le vote en Commission "MARCHE INTERIEUR" est prévu le 21 novembre
Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande, Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn, la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein, n’a jamais été et n’est pas dans les poubelles de l’Histoire.
Elle n’a jamais été abandonnée. Elle a fait l’objet de débats et de propositions d’amendements dans plusieurs commissions du Parlement européen. Et maintenant, l’heure des votes décisifs approche. On va tout d’abord, en commission, voter sur les amendements les 4 et 5 octobre. Puis, soit fin octobre, soit à la mi-novembre (ce n’est pas encore fixé), on votera en séance plénière, à Strasbourg.
Le premier vote portera sur l’amendement le plus radical : celui qui demande le rejet.
Si le rejet n’est pas obtenu, on votera alors sur les amendements au texte. Il y a des amendements qui méritent d’être soutenus :
- ceux qui limitent le plus le champ d’application de la directive et en sortent notamment les services publics, la santé, la culture, l’audiovisuel,… ;
- ceux qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle ;
- ceux qui soumettent l’application de cette directive à une harmonisation préalable, secteur par secteur ;
- ceux qui suppriment les dispositions qui rendent inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs ;
- ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à la Commission européenne dans les négociations sur l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services).
Les députés européens vont devoir choisir et se prononcer. Il nous importe de les informer de notre vigilance. Nous connaissons les enjeux. Nous allons observer comment ils se comportent. C’est cela la démocratie : les élus sont comptables de leurs choix devant les électrices et les électeurs.
Il faut leur faire savoir. Voici, ci-dessous et en pièce jointe, un projet de lettre. Mais vous pouvez aussi leur rendre visite ou leur téléphoner. Voici également, classés par circonscription électorale, les élus des partis démocratiques de Belgique et de France. Tous ne donnent pas leur adresse privée. Le vote en Commission "MARCHE INTERIEUR" est prévu le 21 novembre
Télécharger la lettre à écrire aux parlementaires ici
BRUXELLES (AFP) - La Commission Barroso est restée fidèle à son credo libéral en arrêtant mercredi les huit mesures clefs de sa propre contribution à la stratégie de Lisbonne pour la compétitivité de l'UE, qui incluent l'ouverture du marché des services inscrite dans la directive dite "Bolkestein".
En présentant ces huit mesures "à haute valeur ajoutée", le vice-président de l'exécutif européen Günter Verheugen a d'ailleurs mis les points sur les i: "L'Union européenne repose sur une économie de marché. Ce ne sont ni le protectionnisme, ni le dirigisme d'Etat" qui lui permettront d'affronter la concurrence internationale et de maintenir son niveau de vie, a-t-il insisté.
« Embauche développeur confirmé pour réaliser des tableaux de bord à 10 euros de l'heure. Qui dit moins ? » Aujourd'hui, aucune entreprise française n'oserait formuler une telle annonce sur Internet. Mais cela pourrait changer dès cet été. En effet, un site allemand spécialisé dans les enchères inversées pour des offres d'emploi va lancer en août sa version internationale.
Le principe de ce site, baptisé Jobdumping , est simple : une entreprise propose un emploi, et les internautes répondent en offrant des salaires de plus en plus bas. Ouvert en août 2004, il revendique aujourd'hui 20 000 à 30 000 visiteurs par mois et publie 8 000 offres d'emplois réparties en 1200 catégories. Il s'agit essentiellement de « petits travaux » : ménage, vente, nettoyage, etc.
Ce site avait provoqué un tollé lorsque le quotidien Libération avait révélé, fin mars, son existence. C'est le manque total de scrupules de son créateur, Fabian Loew, qui avait le plus choqué l'opinion française. « Les salaires allemands sont trop élevés », déclarait-il alors, affirmant lutter ainsi contre le taux important du chômage outre-Rhin.
Interrogé aujourd'hui sur ses ambitions françaises, Fabian Loew déclare : « L'économie et le marché du travail sont pratiquement dans le même état en France qu'en Allemagne, et nous allons bien sûr essayer d'aider les Français à gérer par eux-mêmes leur situation face au chômage. »
Si le site Jobdumping.de fait peur, rien n'interdit, légalement, de l'importer dans l'Hexagone. « La seule restriction est de respecter le salaire minimal de référence », explique un juriste spécialisé dans le droit de l'Internet. « Le principe des enchères inversées sur Internet se répand de plus en plus, et on peut s'attendre à ce que quelqu'un copie Jobdumping.de, n'y voyant qu'un business model de plus », ajoute-t-il.
De fait, les plates-formes visant à obtenir le prix le plus bas sur les prestations informatiques se sont fortement développées , avec des sites comme Prestataires.com ou HiTechPros. Les sociétés qui y sont en concurrence - en utilisant leurs propres salariés - se battent en cassant leurs marges. Mais d'autres font appel à des travailleurs indépendants, qui finalement acceptent de baisser leur prix, et donc leur salaire, pour répondre à ces appels d'offres. Jobdumping.de ne ferait que supprimer un intermédiaire.
La menace est bien réelle. La pratique est très courante en Hollande, et, même en France, certaines sociétés s'y sont essayées. « En 2001, Danone avait voulu le faire pour des centres d'appels, et nous l'avions fortement dénoncé », rappelle Noël Lechat, secrétaire général de la fédération CGT des sociétés d'études, prête à se mobiliser à nouveau si le cas se présentait.
Les syndicats ont un allié de poids face à ce phénomène : le Medef. Dans ses « Lignes directrices pour l'organisation des enchères inversées sur Internet », publiées en juillet 2004, il déconseille formellement à ses entreprises adhérentes l'application aux offres d'emploi de cette technique : « Le mécanisme d'enchère est en revanche inadapté [...] lorsque le facteur humain est prépondérant (ex. : construction d'immeubles ou d'ouvrages publics, transport routier de marchandises, travail temporaire, prestations intellectuelles, fourniture de certaines pièces ou systèmes complexes) ; ceux-ci doivent être expressément exclus de son champ d'application. »