Bruxelles, le 18 octobre 2005 (CISL EnLigne) : Être syndicaliste, un engagement toujours plus risqué. Selon le Rapport annuel de la CISL des violations des droits syndicaux, 145 personnes ont été assassinées de par le monde en 2004 en raison de leurs activités syndicales, soit 16 de plus que l’année précédente. Le rapport, qui couvre 136 pays des cinq continents, consigne également plus de 700 agressions violentes à l’encontre de syndicalistes, et près de 500 cas de menaces de mort.
Dans de nombreux pays, des syndicalistes continuent d’être incarcérés, licenciés et discriminés, tandis qu’un arsenal juridique est utilisé pour spolier des millions de travailleurs de leurs droits à la liberté syndicale et à la négociation collective
“Le Rapport de cette année montre jusqu’où de nombreux gouvernements et employeurs sont prêts à aller dans la suppression des droits des travailleurs pour décrocher une position compétitive sur les marchés mondiaux qui deviennent de véritables coupe-gorge», a déclaré le secrétaire général de la CISL, Guy Ryder, ajoutant «La mondialisation doit prendre un chemin complètement différent, où les préoccupations sociales et la fin de l’exploitation seront non pas en marge mais au centre du processus ".
De nouveaux tableaux statistiques dans le Rapport révèlent différents schémas de répression selon les différentes régions du monde. Le continent américain apparaît comme la région qui détient le nombre le plus élevé d’assassinats et de menaces de mort, tandis que la région de l’Asie-Pacifique compte le plus de syndicalistes derrière les barreaux. Au Moyen-Orient, où les syndicats sont totalement interdits dans certains pays, onze travailleurs ont été tués au motif de leurs activités syndicales – 7 d’entre eux au cours d’un seul incident au Liban quand l’armée a tiré à balles réelles contre des personnes qui participaient à une manifestation syndicale. En Europe - où la situation est dans l’ensemble moins dramatique - les autorités de plusieurs ex-États soviétiques cherchent activement à prendre le contrôle des syndicats.
Une fois de plus, la Colombie apparaît comme le pays le plus dangereux pour les syndicalistes, avec 99 assassinats et des centaines de menaces de mort, dans un contexte d’efforts systématiques du gouvernement pour saper le mouvement syndical. Le Rapport fait état de quinze autres assassinats dans d’autres pays d’Amérique latine.
Outre la Colombie, plusieurs autres pays sont particulièrement épinglés dans le Rapport de cette année, notamment le Belarus, la Birmanie, le Cambodge, la Chine, la République dominicaine, Haïti, l’Iran, le Nigeria, les Philippines, la Turquie, le Venezuela et le Zimbabwe.
Quatorze personnes ont été tuées aux Philippines où l’on n’a pas hésité à utiliser un bulldozer et des voitures blindées pour briser un piquet de grève. Et au Cambodge, le gouvernement est accusé de vouloir étouffer l’enquête sur l’assassinat des dirigeants syndicaux Chea Vichea et Ros Sovannareth, qui semblent avoir été provoqués par la crainte du régime de voir le pays perdre ses parts de marché sur l’échiquier du commerce international.
L’ingérence du gouvernement dans les affaires syndicales est récurrente dans plusieurs pays, notamment dans les anciens États soviétiques. Au Belarus, le régime du Président Lukashenko visa à exercer un contrôle absolu sur le mouvement syndical. Le rapport d’une Commission d’enquête de l’OIT décrit les difficultés rencontrées par les syndicats indépendants et les tactiques d’intimidation, dont la violence, utilisées contre des témoins appelés à comparaître devant cette Commission (qui a jugé le Belarus coupable de graves violations de la liberté syndicale). En Ukraine, les services de sécurité (SBU) se sont particulièrement intéressés aux syndicats indépendants, rendant souvent visite aux bureaux syndicaux, questionnant les membres et se rendant même à leur domicile. Pour l’instant, il est trop tôt pour dire si la «révolution orange» du pays amènera un changement important à cette situation. La Géorgie est également épinglée dans le Rapport, en raison du harcèlement et de la détention de syndicalistes, d’entrave aux activités syndicales et de saisie illégale du patrimoine syndical par le gouvernement.
Les travailleurs des zones franches d’exportation (ZFE) du monde, en majorité des femmes, continuent de subir une âpre répression antisyndicale. En Namibie, des chiens policiers ont été utilisés pour mettre au pas les travailleurs d’une usine textile à capitaux malaisiens, dans laquelle les infractions aux droits syndicaux sont légion ; une des employées a été sauvagement mordue au cours de la manifestation. Le Rapport inclut des cas de violation dans les ZFE aux Fidji, en Inde, aux Philippines et au Sri Lanka, démontrant l’incidence sur les droits syndicaux de la concurrence féroce et débridée qui sévit sur les marchés mondiaux. Au Bangladesh, des travailleuses qui essayaient de former un syndicat dans une fabrique de vêtements ont reçu des menaces de mort du gérant, lequel a ensuite recruté des malfrats pour tabasser ces femmes, dont 25 ont été grièvement blessées. Des hommes de main ont également été recrutés pour interdire à 186 travailleurs syndiqués l’accès à l’usine.
Sur le continent américain, des travailleurs de ZFE en Haïti, au Nicaragua et dans plusieurs autres pays ont également connu la répression antisyndicale. Dans la zone d’Ouanaminthe, située à cheval sur la frontière entre Haïti et la République dominicaine, les employeurs ont recouru à diverses tactiques, comme l’interdiction faite à des représentants syndicaux d’utiliser les toilettes au travail, le licenciement de 34 membres d’un syndicat nouvellement créé et leur expulsion de l’usine à la pointe du fusil, et le passage à tabac du dirigeant Ariel Jérôme, licencié par la suite.
Sur le continent africain, le gouvernement camerounais a poursuivi ses efforts pour diviser le mouvement syndical en favorisant les organisations de travailleurs qu’il jugeait plus faciles à contrôler, refusant d’enregistrer des syndicats qu’il estimait trop indépendants. En République du Congo également, le gouvernement a poursuivi son ingérence dans les affaires de la CSTC, en avantageant les sections du mouvement syndical qu’il jugeait plus loyales envers lui.
La Chine est l’un des pays cités dans l’avant-propos du Rapport comme un sujet de vive préoccupation. La liberté syndicale continue d’être refusée à la main-d’œuvre du pays par un gouvernement qui ne reconnaît que le syndicat officiel, lequel s’est à nouveau montré incapable de protéger les droits des travailleuses et travailleurs. Deux personnes ont été condamnées à de longues peines d’emprisonnement pour avoir défendu des syndicats indépendants sur Internet, de nombreuses protestations de travailleurs ont été violemment réprimées par la police, et un grand nombre de manifestants ont été détenus. La santé de deux importants dirigeants syndicaux incarcérés depuis mars 2002 et privés de soins médicaux, Yao Fuxin et Xiao Yngliang, s’est gravement détériorée.
Le Rapport épingle également plusieurs pays industrialisés. L’Australie est une fois de plus montrée du doigt en raison de ses manœuvres pour remplacer les conventions collectives par des contrats individuels, et pour avoir présenté une nouvelle législation visant à limiter fortement le droit des représentants syndicaux à visiter les lieux de travail. Plusieurs employeurs ont menacé de licencier des travailleurs après le refus de ces derniers de quitter le syndicat et de signer des accords individuels. Parmi d’autres pays industrialisés cités dans le Rapport, principalement pour de sérieuses lacunes dans la législation du travail, figurent le Canada, l’Allemagne et le Japon.
Les États-Unis – qui doivent encore ratifier les conventions internationales fondamentales sur la liberté syndicale et le droit de négociation collective – sont à nouveau cités pour de nombreuses infractions. Des employeurs ont fait régulièrement appel à des sociétés spécialisées en tactiques antisyndicales pour dissuader des travailleurs de voter pour une représentation syndicale, et ont utilisé des réunions de travailleurs comme plate-forme pour menacer de fermer des lieux de travail si la main-d’œuvre décidait de s’affilier à un syndicat. Certains employeurs ont même été plus loin. Le géant de la distribution au détail, Wal Mart, est devenu un véritable expert en tactiques antisyndicales, s’ingérant dans une élection syndicale en surveillant les activités syndicales des employés, les interrogeant sur le soutien syndical, déplaçant des employés d’un département à l’autre pour affaiblir ce soutien, et offrant des incitants aux travailleurs la veille du scrutin pour qu'ils votent contre la syndicalisation de leur entreprise. En dépit de l’opposition farouche de Wal Mart à la syndicalisation de son personnel, les syndicats canadiens ont réussi en septembre 2004 à organiser les travailleuses et les travailleurs d’un magasin Wal Mart situé à Jonquière au Québec, le tout premier magasin Wal Mart syndiqué dans le monde.
Il faut souligner que les pays nordiques, avec leurs solides traditions syndicales, sont absents du Rapport. La force des économies de ces pays sur les marchés mondiaux montre que le respect des droits des travailleurs peut être un fondement de réussite économique et une pierre angulaire de la démocratie.
La CISL représente 145 millions de travailleurs dans 234 organisations affiliées dans 154 pays et territoires (www.icftu.org). La CISL est également membre des Global Unions : http://www.global-unions.org
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Depuis le début de cette année, des pays comme l’Afrique du Sud, l’Inde, le Kenya ou la Thaïlande n’ont plus le droit de fabriquer des médicaments génériques libres de droits. En effet, le 31 décembre, se terminait une période de 10 ans, considérée comme transitoire, pour l’application aux pays en développement de l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle en rapport avec le Commerce (ADPIC). Ces pays ne peuvent plus copier librement les médicaments mis au point après 1995.
L’ADPIC porte à vingt ans la durée du brevet sur les médicaments qui, avant la signature de cet accord, variait entre 5 et 15 ans selon les pays. Pendant vingt ans, il est interdit à toute entreprise pharmaceutique de fabriquer des versions génériques de molécules nouvelles. Ce qui exclut les revenus modestes de tout accès aux nouveautés thérapeutiques. La santé est réservée à ceux qui peuvent payer.
L’ADPIC est un des accords négociés dans le cadre de l’Uruguay Round, signés en 1994 et gérés par l’Organisation Mondiale du Commerce. Le paradoxe de cet accord, c’est qu’il érige des protections au nom de la lutte contre le protectionnisme. Mis en œuvre par une institution qui fait du libre-échange, de l’accès au marché, de la privatisation de toutes les activités, de la compétition et de la concurrence l’alpha et l’oméga des rapports humains, il protège les propriétaires d’un brevet. Certaines dispositions de l’ADPIC concernent explicitement les produits pharmaceutiques. Comme si un médicament était une marchandise; comme si un médicament devait d’abord servir la rentabilité des firmes pharmaceutiques ; comme si un médicament ne devait pas échapper aux règles du marché.
A cet argument, les défenseurs de l’ADPIC répondent que les brevets et les recettes qu’ils procurent sont indispensables pour financer la recherche et le développement. C’est l’argument classique des industries pharmaceutiques et de leurs lobbies. Ce qu’ils oublient d’avouer, c’est que moins de 10% de la recherche médicale sont consacrés aux maladies qui touchent 90% de la population mondiale. A peine 1% des nouveaux médicaments mis sur le marché concernent ces maladies.
L’ADPIC a eu une conséquence immédiate : la flambée des prix des médicaments. Or, plus que le commerce, la santé est un indice du niveau réel de développement. Onze millions de personnes meurent chaque année de maladies infectieuses faute d’avoir accès aux médicaments essentiels, soit un peu plus de 30.000 par jour. Deux milliards d’êtres humains n’ont pas accès aux soins de santé de base, parce que ceux-ci sont trop coûteux. Le droit à la santé du plus grand nombre passe après les profits de quelques-uns.
L’effet direct de l’ADPIC a été finalement reconnu lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Doha, en novembre 2001 : il y a une incidence directe et forte de la réglementation des brevets sur les prix des médicaments. Les ministres ont formé le vœu que l’ADPIC « n’empêche pas les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique » et ils ont affirmé que l’ADPIC ne doit pas empêcher « de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments. » Ils souhaité qu’aucune plainte ne soit déposée contre un pays qui, ayant une capacité de production pharmaceutique, aurait recours à la pratique de la « licence obligatoire » (production de médicaments génériques sans le consentement du détenteur de brevet) et autoriserait la fabrication de médicaments de qualité fabriqués à bas prix. Peu de pays sont concernés : l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Inde, le Kenya, la Thaïlande…Quant à l’immense majorité des pays frappés par de nombreuses maladies mortelles et qui ne possèdent pas d’industrie pharmaceutique, un accord intervenu le 31 août 2003 leur permet de recourir aux « importations parallèles » (le droit d‘importer des médicaments du pays où ils sont les moins chers, sans l’accord du détenteur de brevet). Mais cet accord impose de si nombreuses conditions qu’il est impraticable.
Maintenant que les dérogations en faveur des pays du Sud ayant une capacité de production pharmaceutique sont venues à terme, que valent encore les engagements en faveur de ceux qui n’ont pas de moyens de production, qui dépendent totalement des premiers et qui ne pourront plus obtenir de médicaments génériques ? Les brevets tuent les malades.
Alors que l’OMC va tenir, à la mi-décembre, sa 6e conférence ministérielle, force est donc de constater que l’accès aux médicaments essentiels est toujours contrarié par l’ADPIC en dépit des textes interprétatifs adoptés en 2001 et 2003. Au contraire, on observe la négation systématique de ces interprétations par les pays riches. Ceux-ci, chaque fois qu’ils négocient un accord de libre-échange bilatéral, intègrent dans celui-ci des dispositions qui augmentent la protection des brevets au-delà même de ce que prévoit l’ADPIC. Plutôt que d’accroître la flexibilité de l’ADPIC dans ce domaine vital de l’accès aux médicaments, l’Union européenne – c’est-à-dire les 25 gouvernements et donc aussi le nôtre - et les USA s’efforcent de la faire disparaître.
Plus fondamentalement, dix ans après l’entrée en vigueur de l’ADPIC, qui promettait un accroissement de la R&D grâce à la protection accrue des brevets, on est loin du compte. Comme le souligne le Dr Karim Laouabdia, un des responsables de Médecin Sans Frontières International, « en ce qui concerne les besoins des pays en développement, les promesses n’ont pas été tenues. Le système des brevets est censé stimuler l’innovation, mais il n’y a aucun mécanisme pour orienter cette innovation. Le système est animé par la recherche du profit. ».
La possibilité pour les pays qui ne sont pas en mesure de produire des médicaments génériques d’en importer a été introduite avec l’accord de 2003 sous forme d’une dérogation provisoire aux dispositions de l’ADPIC. Cette dérogation doit être activée à la fois par le pays importateur et par le pays exportateur qui doivent le notifier à l’OMC et démontrer ainsi qu’ils remplissent les multiples conditions imposées par l’accord de 2003. Or, au cours des deux années écoulées, aucune notification n’a été présentée à l’OMC. Comme le constate MSF, « il n’y a pas la plus petite preuve que cet accord fonctionne effectivement.» Ce qui signifie, en clair, qu’aucune solution n’a été apportée au problème de l’accès aux médicaments essentiels. Rien n’a changé : en moyenne, au moins 30.000 personnes continuent de mourir chaque jour de n’avoir pu recevoir les soins dont elles avaient besoin.
Face à cette tragédie, les pays africains ne veulent plus d’une solution provisoire qui ne fonctionne pas. Ils demandent que soit adoptée, à Hong Kong lors de la prochaine conférence ministérielle, une réforme de l’ADPIC qui apportera une solution permanente rendant aisées l’exportation et l’importation de médicaments génériques. A l’OMC, le groupe des pays africains a déposé une proposition détaillée qei représente une base discutable pour une négociation.
Le 25 octobre, lors d’une réunion du Conseil de l’ADPIC, à l’OMC, les USA ont objecté qu’une modification de l’ADPIC ne pouvait aller au-delà d’une transposition technique de l’accord impraticable de 2003. L’Union européenne a adopté le même point de vue ainsi que l’Australie, le Japon,
La Commission européenne a confirmé il y a quelques jours, au Parlement européen, l’essentiel de la position que défend l’Europe en cette matière : « La Commission ne voit pas la nécessité d’une réunion spéciale à l’OMC pour examiner si les règles de l’OMC existantes en matière de brevets sont suffisantes pour rencontrer les besoins des pays en développement en ce qui concerne la santé publique. L’Accord ADPIC, la Déclaration de Doha et la décision du 30 août 2003 fournissent les flexibilités suffisantes pour permettre aux membres de l’OMC de protéger la santé publique et de promouvoir l’accès aux médicaments. » Une fin totale de non recevoir à la demande des pays les plus concernés.
Une fois de plus, l’OMC ne peut cacher ce qu’elle est en réalité : l’enceinte où les pays les plus riches s’efforcent de dicter leur loi à l’ensemble de la planète.
Une fois de plus, l’Union européenne, à l’inverse d’une rhétorique généreuse qui ne trompe plus personne, n’est pas aux côtés des plus faibles. Nos 25 gouvernements soutiennent une Commission européenne qui ne sert que les intérêts des firmes pharmaceutiques. Peu importent les millions de vies sacrifiées sur l’autel du profit.
Sans une décision de modifier l’ADPIC afin que puissent accéder aux médicaments ceux qui en ont besoin, il vaut mieux qu’il n’y ait aucune décision à Hong Kong. C’est plus important que tout le reste. C’est de la vie ou de la mort qu’il s’agit.
GENÈVE (Nouvelles du BIT) Aujourdhui, 12,3 millions de personnes au moins sont victimes du travail forcé dans le monde. Cest lestimation faite par le Bureau international du Travail (BIT) dans un rapport publié aujourdhui. Le Directeur général Juan Somavia parle du travail forcé comme «dun fléau social qui na pas sa place dans le monde moderne».
Le nouveau rapport intitulé «Une alliance mondiale contre le travail forcé» révèle que près de 10 millions de personnes (cest-à-dire une majorité de personnes victimes dun travail forcé) sont exploitées par un agent privé (en opposition à celui imposé directement par lEtat). Dans ce chiffre, on compte 2,4 millions de personnes victimes de la traite des êtres humains.
Communiqué de presse
Où ? Quand ? Pourquoi ? Comment ? Ce rapport répond aux questions clés sur les zones franches d'exportation de par le monde et analyse, d'un point de vue syndical, ce phénomène qui s'inscrit au coeur de l'emballement de la mondialisation économique.
Norosa Ravalanirina tricote des pulls dans une usine de Madagascar. D'ordinaire, elle en fabrique cinq par jour, mais il arrive que son patron demande d'en faire neuf. Elle doit alors travailler jusqu'à 10 heures du soir, pour un salaire denviron 22 euros. « " Je trouve que c'est très difficile la vie quotidienne
je ne peux même plus payer le ticket de bus pour aller travailler
ma soeur travaille aussi à cette usine mais à la section broderie. Elle rapporte des pièces à broder en sous-traitance chez nous. Au total, je fais trois heures de broderie par nuit et le samedi après-midi, lorsque il n'y a pas cours au syndicat, je brode aussi".
Comme Norosa, derrière les grilles closes des zones franches d'exportation (ZFE), près de 42 millions d'hommes et surtout de femmes travaillent dans l'ombre et le silence pour le compte de grandes marques internationales. Pour échapper à la misère, ils ont besoin de ces emplois, mais trop souvent au prix de salaires de misère, d'horaires de travail interminables, et de traitements dégradants.
A lorgine, les pays créent des zones franches dans lespoir dattirer des investissements, de créer de lemploi et de générer des revenus en devises étrangères par la promotion dexportations non-traditionnelles. Les pays daccueil misent par ailleurs sur le fait que linvestissement étranger direct saccompagnera
dun transfert de technologies et de compétences vers les industries situées à lextérieur des zones. Mais il y a un sérieux fossé entre la théorie et la pratique et, dans ce nouveau rapport, la CISL met très sérieusement en doute l'apport à long terme des ZFE en terme de développement pour les pays d'accueil. A moins que les droits des travailleurs n'y soient mieux respectés, ce que seule la présence de syndicats libres et indépendants au sein des zones pourrait garantir
Alors que les zones franches dexportation sont dans la plupart des cas des zones de non droit extrêmement difficile à pénétrer et à organiser pour les syndicats, ce rapport témoigne du courage de ceux et celles qui se battent, au péril de leur gagne-pain, et parfois, de leur intégrité physique, pour défendre leurs droits humains et syndicaux les plus fondamentaux.
Ce rapport nous prouve aussi que la lutte syndicale de terrain, lorsqu'elle se conjugue avec la solidarité internationale, peut être porteuse de beaucoup d'espoirs, comme nous le montre l'exemple de l'entreprise Corazon au Honduras.
A loccasion de la Conférence de lOMC en septembre 2003, à Cancun, la CISL avait diffusé une vidéo dénonçant labus physique et verbal subi par les travailleurs et travailleuses de lusine vestimentaire Corazon Apparel, à San Pedro Sula, au Honduras. Six mois plus tard, ces mêmes travailleurs ont célébré la signature dune nouvelle convention collective, la seconde en son genre à avoir été conclue dans une maquiladora au Honduras. Outre une augmentation salariale, cette convention a apporté diverses autres améliorations des conditions de travail. Le changement le plus significatif sest produit dans lattitude des gérants et des superviseurs à légard des employés. A ce propos, le délégué syndical José Santos a déclaré: Il ny a plus de mauvais traitement, ils nous traitent enfin comme des êtres humains, comme des employés à part entière.
Si la signature de cet accord résulte avant tout du travail mené darrache-pied, de nombreuses années durant, par les travailleurs de Corazon et la petite équipe dorganisateurs de la Fédération syndicale du textile, la FITTHC, à San Pedro Sula, il illustre bien aussi le pouvoir du lobbying et de la solidarité syndicale internationale pour relever le défi de lorganisation des zones franches dexportation.
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