La bonne nouvelle de Cancun ne s’est pas reproduite. « Ils » ont gagné. Nous avons perdu. En quoi est-ce leur victoire et quelles leçons en tirer, c’est le propos de cette dernière note de la série consacrée à la 6^e conférence ministérielle de l’OMC. Je tiens à remercier le groupe parlementaire européen Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique qui m’a fourni les moyens d’effectuer ce travail et de le faire en toute indépendance. Ces 6 notes ainsi que les 5 textes rédigés au quotidien depuis Hong Kong se trouvent sur le site de l’URFIG (www.urfig.org) à la rubrique Hong Kong.

UNE VICTOIRE DU BUSINESS , UN ECHEC POUR LES PEUPLES

Les élites politico-médiatiques occidentales soulignent les gains obtenus par les pays en développement. Mais ils omettent d’indiquer que pour ces miettes concédées parcimonieusement par les gouvernements occidentaux totalement au service des firmes transnationales, les pays en développement vont avoir à subir le coût des décisions favorables aux pays riches. Un compte rendu honnête de l’accord de Hong Kong exige une présentation complète de ce que les pays en développement ont obtenu et de ce que les pays riches ont obtenu que les pays en développement vont avoir à subir.

AGRICULTURE

On a offert une promesse et un engagement aux pays du Sud :

a) la promesse : le droit des pays en développement à protéger leurs produits qui sont d’une importance vitale. Mais ce n’est qu’une promesse  et on sait ce qu’elles valent quand elles viennent des Européens et des Américains ; à l’OMC ils en font depuis 1994 et elles n’ont jamais été transformées en décisions concrètes.

b) l’engagement : éliminer d’ici à 2013 les subventions à l’exportation et les aides équivalentes. Mais les subventions européennes à l’exportation représentent seulement 3,5% de soutien total que l’UE accorde à son agriculture. Et leur élimination se fera de manière « progressive et parallèle », ce qui signifie, en langage décodé, que UE et USA vont se surveiller mutuellement pour vérifier s’ils avancent au même rythme. De belles empoignades en perspective dont les victimes seront encore une fois ceux qui souffrent de ces subventions.

Le texte ne prévoit pas l’élimination des subventions internes des pays riches qui entraînent le dumping et il ne propose pas un renforcement du contrôle sur les aides autorisées. Le dumping mondial va se poursuivre, détruire des centaines de milliers de fermes et briser des millions de vies. Il n’y a aucune garantie que les pays en développement auront un accès assez significatif aux marchés du Nord.

Et surtout, mais je conviens qu’il s’agit d’une autre logique, aucune disposition n’a été prise qui respecterait un droit fondamental des peuples : la souveraineté alimentaire. Au nom du libre échange, on entend imposer un système où l’alimentation des peuples dépendra de quelques firmes agroalimentaires sans le moindre respect pour le droit de choisir son alimentation, sans le moindre respect pour les modes de production librement choisis par les paysans, sans le moindre respect pour la qualité de la vie et du cadre de vie. Hong Kong ouvre la voie à la domination du monde par quelques grandes firmes privées de l’agro-industrie.

Quand on entend le ministre brésilien déclarer « le Brésil a vocation à nourrir le monde » et qu’on sait que les produits brésiliens sont infectés d’OGM, cela fait froid dans le dos.

COTON

Sur le coton, les Etats-Unis doivent éliminer toutes les formes de subventions à l’exportation, mais ce n’est finalement que le respect d’une décision de justice. Et surtout cela ne concerne pas l’essentiel. Car les subventions à l’exportation ne représentent que 10% du montant total concerné. La proposition ne règle pas le problème des aides internes dont la preuve a été administrée qu’elle faussent le commerce et facilitent le dumping.

Comme le souligne l’Association des producteurs africains de coton : « la question essentielle, celle des soutiens internes, ne fait l’objet d’aucune proposition concrète ».

Vingt-cinq mille producteurs américains pèsent plus lourds que des millions de producteurs africains.

On consentira un sourire amère quand on lira qu’à Hong Kong, les pays africains ont reçu le droit d’exporter leur coton vers les Etats-Unis qui sont exportateurs nets de coton…De qui se moque-t-on ?

OUVERTURE DES MARCHES AUX PRODUITS NON AGRICOLES

Pour la première fois dans le système commercial multilatéral, tous les pays membres de l’OMC vont être tenus d’appliquer une formule unique de réduction des droits de douane qui affecte tous les produits.

Ainsi, les produits manufacturés des pays riches vont pouvoir concurrencer ceux des pays en développement sans que ces derniers puissent protéger leurs entreprises, leurs propres activités manufacturières. Comme si les uns et les autres se trouvaient sur pied d’égalité dans cette compétition.

Plusieurs études avaient prévenu qu’une telle décision représentait l’initiative la plus hostile au développement durable (mais que signifie encore cette expression galvaudée par tous les libéraux ?) des pays du Sud. La désindustrialisation est la suite logique de cette ouverture des marchés. Elle va frapper directement et immédiatement bon nombre de pays en développement. Mais qui pense un instant qu’elle épargnera certains pays d’Europe ?

L’ouverture des marchés aux produits non agricoles concerne également les ressources naturelles en ce compris les minéraux, les forêts, les zones de pêche. Les conséquences sur l’environnement risquent d’être catastrophiques pour une planète dont la survie est désormais directement menacée par les nuisances des pratiques productivistes.

PAYS LES MOINS AVANCES (PMA)

Au-delà d’une rhétorique surabondante sur la nécessité de rencontrer les préoccupations spécifiques des PMA, rhétorique relayée avec la même abondance par la plupart des média qui ont décidément abandonné toute forme d’indépendance intellectuelle, les PMA ont obtenu un geste qui réclame un examen critique : le libre accès aux marchés des pays riches « en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA ».

Mais les pays riches gardent le droit de limiter cette ouverture à 97% des produits en provenance des PMA, ce qui leur laisse la liberté d’appliquer des quota et des taxes sur les 3% restants dans lesquels il leur est loisible de faire figurer les principales exportations des PMA : riz, sucre, textiles, par exemple. Comme l’observe avec pertinence Martin Khor, directeur de Third World Network, « on a concédé des droits aux PMA dans des domaines où ils ne peuvent pas les exercer. »

SERVICES

Les modalités de la négociation sur la mise en œuvre de l’AGCS voulue par l’Union européenne et ses 25 gouvernements ont été adoptées. Par les techniques décrites dans ma note IV du 5 décembre, il sera possible de contraindre des Etats à libéraliser des activités de service. Un calendrier a même été arrêté qui devrait conduire à des résultats concrets à la fin de 2006. Aucune activité de service n’est à l’abri, sauf l’armée, la magistrature, les forces de l’ordre et les services administratifs des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux. La santé, l’enseignement, les transports, les services sociaux, les services culturels et audio-visuels (et ce ne sont que quelques exemples), quel que soit le niveau territorial où ils sont fournis et quel que soit le pays, sont désormais la cible des gouvernements les plus libéraux.

Plus que jamais le concept de service public est directement menacé.

Pour les pays en développement, les flexibilités contenues dans l’AGCS ne sont plus que lettres mortes. Et les services de première nécessité pour eux (eau, énergie) ne seront plus accessibles qu’à ceux qui pourront se les payer. On mesure aisément les conséquences dans le domaine agricole.

Pour nous Européens, une première réaction s’impose : dire non à la proposition de directive européenne sur les services, mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein. C’est le cadre légal de l’adaptation de l’AGCS à l’espace européen. Le rejeter, c’est gagner un premier combat dans le rejet de l’AGCS. Rendez-vous à Strasbourg en février.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SANTE

Un crime contre l’humanité est désormais légalisé par les gouvernements des Etats membres de l’OMC. Parce que l’Union européenne, les USA et la Suisse entendent protéger les plantureux bénéfices des multinationales pharmaceutiques, ils ont décidé de figer dans un traité international la décision provisoire du 30 août 2003 sur l’accès aux médicaments essentiels dans les pays n’ayant pas de capacité de production pharmaceutique. Or, il a été démontré que le mécanisme mis en place par cette décision est impraticable.

Rien n’a changé : ceux qui sont malades ne peuvent se soigner parce que le prix des médicaments est trop élevé. En 2005 ! Le sort de millions de gens laisse totalement indifférents les gouvernements de l’Union européenne et les partis politiques qui les soutiennent. Tout ce qu’ils proposent, c’est le retour à la charité qui est la plus insidieuse négation des droits fondamentaux de la personne humaine.

Que ceci demeure présent dans nos mémoires, car celles et ceux qui ont participé à ce choix ne sont rien d’autre que des criminels.

CONCLUSIONS : LE NECESSAIRE BILAN

Le temps d’un bilan est venu. Ce bilan est triple :

a) les progrès économiques annoncés par le libre échange non régulé et non modulé voulu par les accords de l’OMC ne se sont pas vérifiés

Le niveau de vie des peuples n’a pas augmenté. Là où ils connaissent des applications avancées suite à la pression de la Banque Mondiale et du FMI, le libre-échange à la manière de l’OMC a provoqué la perte de l’autosuffisance alimentaire et la destruction de centaines de milliers d’emplois dans l’agriculture. On cite souvent la Chine en exemple du succès d’un capitalisme restauré. Mais on ne remet pas les chiffres en perspectives. Si 25 millions de Chinois – et on se réjouit pour eux – ont atteint un niveau de vie décent, que dire du milliard trois cent soixante quinze millions restant ? Une bourgeoise s’est reconstituée, c’est tout. Mais où donc sur la planète, la richesse produite par le libre-échange au bénéfice de quelques-uns a-t-elle compensé la misère qu’il a provoquée chez un très grand nombre ?

Le bien être des consommateurs ne s’est pas amélioré. Gouvernements, partis politiques et médias acquis au libéralisme nous ressassent que les consommateurs sont les premiers bénéficiaires de la libéralisation. Quelqu’un connaît-il un cas où la libéralisation de la distribution d’eau ait provoqué une diminution du prix au mètre cube fourni ? Quelqu’un connaît-il un cas où la libéralisation de l’électricité ait provoqué une baisse du prix du kilowatt ? C’est tout le contraire et des pays d’Afrique qui ont commis l’erreur de croire à la propagande libérale paient aujourd’hui plus cher une eau de moins bonne qualité qui n’est plus distribuée partout.

Le libre échange ne peut être une fin en soi. C’est une méthode. Et elle doit impérativement être encadrée et modulée. Encadrée pour qu’elle serve d’autres objectifs que le profit et, à tout le moins, qu’elle ne les menace pas. Modulée, parce que le libre-échange entre acteurs de niveaux différents, c’est toujours l’écrasement du faible par le fort. Or, le libre échange qu’impose l’OMC élimine toute forme d’encadrement et ignore systématiquement les différences. Tout en proclamant le contraire. Mais il n’y a pas une seule disposition dans les accords de l’OMC relative au secteur privé ; il n’y a pas une seule mesure concrète et effective qui module en fonction des pays la déréglementation généralisée qu’imposent ces accords.

b) les engagements pris à l’égard des pays en développement et en particulier les plus pauvres d’entre eux n’ont pas été tenus.

La phraséologie pro développement insérée en 1994 dans les Accords de Marrakech afin d’obtenir l’assentiment des pays en développement déjà membres du GATT à la création de l’OMC et à l’application d’un libre échange sauvage à des matières n’ayant qu’un rapport lointain avec le commerce (entendu comme l’échange des biens et de marchandises) ne s’est pas traduite en décisions concrètes.

Cette même phraséologie pro développement qui emballe le programme de négociation décidé à Doha en vue de renforcer le pouvoir de l’OMC et d’étendre le libre échange sauvage à des nouvelles matières n’a pas trouvé davantage de concrétisation à Hong Kong.

Il suffit pour s’en convaincre de comparer deux dispositions ayant trait aux pays les moins avancés :

En 1994, l’article XI, §2 de l’Accord établissant l’OMC contient la disposition suivante :

« Les pays les moins avancés reconnus comme tels par les Nations Unies ne seront tenus de contracter des engagements et de faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. »

En 2005, après onze ans d’efforts des gouvernements du Sud et des ONG, avec les promesses des gouvernements européens, de la Commission européenne, des USA, du Japon et de leurs satellites, avec le discours pro développement mille fois répétés par les acteurs politiques occidentaux et leurs relais médiatiques, le résultat est le suivant dans le texte adopté à Hong Kong (Annexe F – traitement spécial et différencié) :

« Il est réaffirmé que les pays les moins avancés ne seront tenus de contracter des engagements et faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d’entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. »

On mesure le progrès accompli !!!

c) Hong Kong consacre l’échec d’une illusion

De nombreux gouvernements, dans le Sud, ont cru de bonne foi aux promesses des Accords de Marrakech de 1994 et du programme de négociation arrêté à Doha en 2001. D’autres n’y ont pas cru, mais ils ont fait semblant d’oublier que ces promesses n’avaient pour seul but que d’obtenir leur adhésion à des propositions très favorables aux pays riches.

Tous se sont appuyés sur ces textes pour en exiger la matérialisation. On a ainsi assisté, à Genève, pendant les quatre années de négociations qui ont suivi Doha aux rappels, parfois pathétiques mais toujours vains, des orientations inscrites dans un programme faussement baptisé « Agenda de Doha pour le Développement ».

Avec ces gouvernements, un certain nombre d’ONG ont pris au mot les promesses de Marrakech et de Doha. Elles se sont engagées dans un intense travail d’analyse et de propositions en vue de leur donner réalité. Elles ont privilégié un « dialogue constructif » avec des institutions comme la Commission européenne ou l’OMC. Elles ont poussé les gouvernements du Sud et ceux d’Afrique en particulier à la négociation d’accords qui auraient été plus équilibrés et leur auraient permis de tirer le meilleur d’un libre échange soudainement encadré et modulé. Elles ont ainsi donné du crédit à une négociation où tous les dés sont pipés.

Elles ont entretenu l’illusion que c’était possible parce qu’elles ont entretenu l’illusion de la bonne foi des libéraux de droite et de gauche d’Europe et des USA lorsqu’ils parlent de développement et de solidarité. Elles ont entretenu l’illusion que l’OMC pouvait fonctionner selon des règles de droit. Elles ont fait croire que des gangsters pouvaient se comporter comme des anges.

L’échec de Hong Kong, c’est aussi l’échec de cette stratégie des gouvernements du Sud comme des ONG qui les ont conseillés. Il faut maintenant en tirer les conséquences. Le plus mauvais choix serait de persévérer.

CONSTRUIRE L’ESPERANCE

Il y a, au Nord et au Sud, des associations et des ONG qui font un travail remarquable d’analyse et de pédagogie et qui ne se trompent pas sur la réalité de ce qui se trouve en face. Il y a, au Nord et au Sud, des parlementaires, qui ne cèdent pas au néolibéalisme et qui ne se contentent pas d’en atténuer les effets désastreux.

A Hong Kong, des parlementaires africains se sont exprimés avec compétence et conviction sur l’AGCS (voir leur appel sur le site de l’URFIG). Ils ont rejeté l’Annexe C. Ils n’ont pas été entendus. Parce qu’ils sont isolés.

Tirer les leçons de Hong Kong pour celles et ceux qui ne veulent pas un monde marchandisé, c’est construire un nouvel internationalisme basé sur le respect des différences et la complémentarité des convictions, mais c’est aussi enrichir le maillage des réseaux altermondialistes d’un prolongement politique crédible.

Nous sommes entrés dans un XXIe siècle où la modernité proposée consiste, au nom de la réforme désormais au service de la régression politique et sociale, à retourner aux pratiques d’exploitation locales et internationales du XIXe siècle.

Comment ne pas ressentir profondément que ce qui est en cause, c’est la souveraineté des peuples et, au-delà, la dignité de la personne humaine ? Les conquêtes politiques et sociales pour lesquelles nos aînés se sont tant battus parfois jusqu’au sacrifice de leur vie sont les cibles directes des accords de l’OMC et des négociations en cours. Priver le suffrage universel de toute effectivité, priver les pouvoirs publics de toute capacité d’action, démanteler les systèmes de redistribution de la richesse produite, c’est à cela que s’emploient libéraux de droite et de gauche à la solde du patronat lorsqu’ils négocient à l’OMC.

Comment ne pas constater que les droits consacrés par l’ONU dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et dans le Pacte international sur les droits civils et politiques, trois textes considérés comme les plus grandes avancées de l’humanité, sont aujourd’hui systématiquement foulés au pied ?

La stratégie des libéraux de droite et de gauche est la même employée à l’OMC pour remettre en cause la décolonisation que celle employée en Europe pour remettre en cause le suffrage universel, les droits fondamentaux individuels et collectifs, la solidarité organisée : conférer des pouvoirs contraignants à des institutions (Union européenne, OMC) qui échappent au contrôle démocratique ou, si on veut, reprendre par le haut, tout ce qui a été concédé au niveau national et renier ailleurs tout ce qui a été consacré dans le cadre de l’ONU.

Qui ne voit que c’est la même restauration conservatrice qui est à l’œuvre de la part des libéraux de droite et de gauche qui disent « oui » au traité constitutionnel européen et « oui » aux accords de l’OMC ?

Comment ne pas trouver actuel le vieil appel à l’unité de toutes les victimes de ce qu’on appelait il n’y a pas si longtemps le capitalisme, rebaptisé aujourd’hui en néolibéralisme, mais qui, aujourd’hui comme hier, signifie le pouvoir de l’argent ?

Comment ne pas se rendre compte que le combat n’a jamais cessé et que nous fûmes hier les barbares devenus les esclaves et puis la plèbe, plus tard les serfs, plus récemment le prolétariat, aujourd’hui la racaille, mais toujours les exploités, même si certain d’entre nous, par notre appartenance géographique, sommes devenus une nouvelle fois complices malgré nous de l’exploitation dont, aujourd’hui avec l’OMC comme hier avec la colonisation, Europe et USA sont les principaux acteurs ?

De Spartacus au Che, nous avons subi beaucoup de défaites. Mais le combat continue. Aucune défaite ne détruira la dignité qui est en chaque être humain. Après que la nuit soit tombée sur Hong Kong, le soleil s’est levé sur La Paz.

Aujourd’hui il y a grande souffrance. Mais de cette souffrance tirons la volonté de résister.

Racailles de tous les pays, unissons-nous !

La nouvelle est passée presque inaperçue en Europe. Elle ne manque pourtant pas de piquant : Le Mali, l'un des pays les plus pauvres de la planète, vient de se débarrasser avec fracas du géant français Bouygues, qui pèse plus de 23 milliards d'euros.

Autrement dit, vingt fois plus que le budget national ! En cause, selon les mots du ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau, Hamed Diane Semega : «l'échec de la privatisation» d'Energie du Mali (EdM).

Propriété depuis cinq ans d'un consortium dirigé par SAUR International, une filiale du bétonneur français, EdM n'est jamais parvenue à remplir les objectifs fixés par contrat, soit le développement des réseaux d'eau et d'électricité et la baisse des tarifs. Formellement, c'est Bouygues qui a librement décidé, le 14 octobre dernier, de vendre ses parts à ses partenaires au sein d'EdM, Industrial Promotion Services (IPS/WA), filiale du Fonds Aga Khan pour le développement, et l'Etat du Mali. Pour 200 millions d'euros, ce dernier récupère la part du lion, passant de 40% des actions à 66% du capital d'EdM.


Chantage à la dette

Une étatisation de la distribution d'eau et d'électricité qui n'a pas eu l'heur de plaire au Fonds monétaire international (FMI)  . Début novembre, une délégation de Washington s'est rendue à Bamako pour exiger des explications. L'institution, qui avait été avec la Banque mondiale (Bm) l'un des principaux promoteurs de la privatisation, a exprimé son «inquiétude» à l'heure où elle essaie d'obtenir un nouvel amaigrissement du secteur public.

Pour les institutions financières sises à Washington, ce contretemps est d'autant plus gênant que la cession d'EdM à Bouygues était présentée comme un modèle. Une délégation béninoise ne s'est-elle pas rendue - début octobre 2005! - au Mali pour s'inspirer de son voisin en vue de privatiser sa propre régie électrique ?

Négociée à la fin des années 1990, la vente d'EdM s'inscrivait en fait dans la troisième vague des privatisations qui ont marqué les années 1980-1990. Dans le cadre du programme d'allégement de la dette réservé aux pays pauvres et très endettés (PPTE), le Mali s'était engagé à libéraliser son économie et à liquider une dizaine de régies d'Etat, dont les chemins de fer et les entreprises cotonnières. Devant l'insistance des institutions de Bretton Woods, Energie du Mali, laissée depuis longtemps à l'abandon, ne pesait pas lourd.

«EdM a été victime d'un véritable sabotage», estime quant à lui Oumar Mariko, du parti Solidarité africaine  (SADI). De passage à Genève quelques jours avant la renationalisation, le secrétaire du mouvement de gauche nous confiait que des dirigeants «corrompus» d'EdM ont, durant la décennie précédente, préparé le bradage de cette entreprise naguère florissante.

Paris étant le principal créancier occidental de Bamako, la Bm confie en décembre 2000 les deux réseaux et les barrages hydroélectriques aux bons soins de SAUR International. En contrepartie, la filiale de Bouygues s'engage à développer les infrastructures en investissant au moins 600 millions d'euros et à soulager le porte-monnaie des usagers. La quadrature du cercle ?


Le Mali subventionne Bouygues

La lune de miel ne va pas durer. En 2001, des investissements sont effectivement réalisés, mais la baisse des prix est une chimère. Selon le quotidien gouvernemental L'Essor, les tarifs d'eau et d'électricité font un bond de 60%, entre 1998 et 2002. Le nombre des mauvais payeurs explose, EdM les traquera sans répit, attisant la colère populaire, selon Oumar Mariko.

Pour soulager les consommateurs, l'Etat doit mettre la main à la poche: l'année suivant la privatisation, le Mali verse 16 millions d'euros de compensations à la filiale de Bouygues... Candidat en 2002 à la présidence du pays, l'ancien général Amadou Toumani Touré - connu des Maliens comme ATT - fait de la baisse des prix son cheval de bataille. Dès son arrivée au Palais Koulouba, le nouveau chef de l'Etat engage un délicat bras de fer avec la transnationale ; sa marge de manoeuvre est réduite par un contrat de concession défavorable.

Une baisse des tarifs de 10% est quand même obtenue pour 2003. Coût de l'opération pour le contribuable: 11 millions d'euros.


Dialogue de sourds

L'année 2004 sera celle des premiers craquements. Sous l'égide de la Bm , SAUR et ATT négocient une révision de la contestée tabelle tarifaire. La guerre des chiffres fait rage. La direction d'EdM SA affirme faire l'impossible, les baisses de tarifs ayant provoqué une perte de 10 millions d'euros pour l'exercice 2004. La commission de régulation affirme a contrario qu'EdM réalise des bénéfices...

Pour tout simplifier, en février 2005, Bouygues cède SAUR International à la société d'investissements PAI Partners... à l'exception de ses activités africaines reprises directement par la maison mère.Dans ses méandres du capitalisme globalisé, les Maliens semblent s'être lassés d'attendre. «Les investissements promis n'ont jamais été réalisés. Il était prévu d'électrifier 97 localités (EdM en couvre une trentaine aujourd'hui, ndlr) et de développer le réseau. Une nouvelle station pompage d'eau devait être construite à Kabala. Or même le branchement prioritaire de Koutiala n'a pas été fait», s'indigne l'éditorialiste de L'Essor, dans l'édition du 19 octobre dernier. M. Mariko confirme: «Avec 15% des Maliens connectés à l'électricité et moins de 50% disposant d'un point d'eau potable à proximité de leur domicile, le Mali a besoin d'une politique volontariste que Bouygues n'a même jamais envisagé de mener.»

Lassé de tant de tracas sur un marché aussi dérisoire, selon une source interne au groupe, Bouygues a fini par jeter l'éponge. Il se retire à l'amiable, évitant au Mali de s'enferrer dans les tribunaux à l'instar de Cochabamba ou du voisin sénégalais , qui n'ont, eux, pas fini de payer leurs calamiteuses privatisations.

Le vote en Commission "MARCHE INTERIEUR" est prévu le 21 novembre

Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande, Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn, la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein, n’a jamais été et n’est pas dans les poubelles de l’Histoire.

 Elle n’a jamais été abandonnée. Elle a fait l’objet de débats et de propositions d’amendements dans plusieurs commissions du Parlement européen. Et maintenant, l’heure des votes décisifs approche. On va tout d’abord, en commission, voter sur les amendements les 4 et 5 octobre. Puis, soit fin octobre, soit à la mi-novembre (ce n’est pas encore fixé), on votera en séance plénière, à Strasbourg.

 Le premier vote portera sur l’amendement le plus radical : celui qui demande le rejet.

 Si le rejet n’est pas obtenu, on votera alors sur les amendements au texte. Il y a des amendements qui méritent d’être soutenus :

 - ceux qui limitent le plus le champ d’application de la directive et en sortent notamment les services publics, la santé, la culture, l’audiovisuel,… ;

 - ceux qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle ;

 - ceux qui soumettent l’application de cette directive à une harmonisation préalable, secteur par secteur ;

 - ceux qui suppriment les dispositions qui rendent inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs ;

 - ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à la Commission européenne dans les négociations sur l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services).

 Les députés européens vont devoir choisir et se prononcer. Il nous importe de les informer de notre vigilance. Nous connaissons les enjeux. Nous allons observer comment ils se comportent. C’est cela la démocratie : les élus sont comptables de leurs choix devant les électrices et les électeurs.

 Il faut leur faire savoir. Voici, ci-dessous et en pièce jointe, un projet de lettre. Mais vous pouvez aussi leur rendre visite ou leur téléphoner. Voici également, classés par circonscription électorale, les élus des partis démocratiques de Belgique et de France. Tous ne donnent pas leur adresse privée.

Le vote en Commission "MARCHE INTERIEUR" est prévu le 21 novembre

Télécharger la lettre à écrire aux parlementaires ici